REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE

ANNEE 2016/2017

Le présent règlement a été rédigé conformément aux textes officiels en vigueur, et validé par le Conseil d'école: les parents élus, les représentants de la municipalité, le délégué départemental de l'Éducation Nationale et les enseignants.

Les familles inscrivant leur(s) enfant(s) dans une école maternelle ou élémentaire du Département du Nord sont tenues de respecter l'ensemble des prescriptions du règlement type départemental.

Horaires

L'école est ouverte le matin à 8h20 ou 8h35 le mercredi et l'après-midi à 13h35. Les élèves doivent se présenter à l'heure. En cas de retards répétitifs, nous convoquerons les parents. Nous tiendrons quotidiennement un registre des retards.

Défense absolue est faite aux écoliers (et à toute personne étrangère à l'établissement) de pénétrer dans l'école et dans la cour avant l'heure fixée, la surveillance ne s'exerçant que pendant les heures règlementaires ci-dessus.

Une fois rentrés dans la cour, les enfants ne peuvent ressortir et doivent rester derrière la ligne peinte au sol.

A l'issue des cours, les élèves sont conduits à la sortie de l'école.

Les enfants ne peuvent revenir à l'école après les heures de classe même accompagnés de leurs parents pour récupérer un objet oublié (livres, cahiers, vêtements...)

Un enfant ne peut quitter l'école avant l'heure réglementaire sans l'autorisation de son enseignant à condition qu'une personne responsable vienne le chercher dans sa classe après avoir signé une décharge.

A.P.C (Activités Pédagogiques Complémentaires)

Selon le décret du 24 janvier 2013, les A.P.C s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves.

Votre enfant peut être amené à y participer le lundi ou mardi de 15h45 à 16h45.

Elles se déroulent par groupes restreints d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité.

Elles permettent :

-une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages;

-une aide au travail personnel;

-la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école.

C'est le Conseil des maîtres qui propose l'organisation générale des A.P.C. L'Inspecteur de l'Education Nationale le valide.

Les A.P.C peuvent s'adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.

L'enseignant de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du responsable légal, la liste des élèves qui bénéficient des A.P.C.

La fréquentation

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

Toute absence, même de courte durée, doit être justifiée, de préférence par écrit, à l'enseignante.

Quand un élève manque la classe, il est fait obligation aux parents d'en informer le professeur ou le directeur dés le début de l'absence.

Afin de ne pas pénaliser davantage l'élève en cas d'absence, les parents s'engagent à faire le nécessaire pour se procurer, et faire rattraper, le travail effectué en classe et/ou les devoirs. Ils peuvent, pour cela, soit venir se procurer les documents auprès de l'enseignant ou par mail, soit auprès d'un camarade (connu ou indiqué par la maîtresse).

En cas d'absences répétées, la directrice peut demander à rencontrer les parents afin de résoudre le problème. En cas d'échec la directrice saisit l'Inspecteur de l'Education Nationale, qui met en œuvre les dispositions réglementaires applicables en terme d'absentéisme.

RAPPEL DE LA LEGISLATION : la directrice doit prévenir Monsieur l'Inspecteur Académique au-delà de quatre demi-journées d'absence non justifiées.

Des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite de la famille pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Les parents qui sollicitent en cours d'année ou en fin d'année scolaire une autorisation d'absence pour leurs congés annuels doivent en faire la demande, au moins deux mois à l'avance, à la directrice d'école qui la transmettra revêtue de son avis à l'Inspection Académique pour approbation. En cas d'acceptation de leur demande, ils s'engagent à ce que leur enfant se mette à jour dans son travail scolaire à son retour.

Pour tout changement de situation de l'élève (inscription ou radiation), l'autorisation des deux parents sera nécessaire.

La laïcité

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'Education, le port de signes religieux ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Protection de l'enfance et politique de prévention

Dans le cadre de la protection de l'enfance et de la politique de prévention de la violence sous toutes ses formes, l'article 40 du Code de Procédure pénale oblige toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit, d'en aviser directement et sans délai le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.

Assurance

L'assurance scolaire ne constitue pas une obligation en ce qui concerne les activités scolaires se déroulant pendant le temps scolaire, soit à l'intérieur de l'école, soit à l'extérieur. Elle est cependant vivement conseillée.

Elle devient obligatoire pour les activités facultatives (sortie éducative, voyage scolaire, classe de découverte...) tant pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (individuel accident).

Les enseignantes sont autorisées à refuser, pour de telles activités, la participation d'un élève dont l'assurance ne présente pas les garanties suffisantes.

Hygiène et sport

Les enfants se présenteront à l'école dans un état de propreté convenable.

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée. TONGS, CHAUSSURES à TALON, DOS-NUS, DEBARDEURS à FINES BRETELLES ET MINI-JUPES INTERDITS.

Il est recommandé aux familles d'être très vigilantes afin d'éviter la recrudescence des poux et d'en informer l'enseignant le cas échéant.

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit en tenue de sport(short ou jogging et chaussures de sport) les jours où le sport est prévu à l'école.

Maladie

Tout enfant malade à l'école sera remis à sa famille.

La prise de médicament est interdite à l'école (Instructions officielles). Tout élève atteint de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l'école. A la demande des parents, l'enfant qui présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, bénéficiera d' un P.A.I (Projet d'Accompagnement Individualisé), qui est mis au point par la directrice, le médecin scolaire en liaison avec le médecin qui suit l'enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

Suivi de l'élève / Rencontre avec l'équipe enseignante

Les enseignants organisent en septembre une réunion avec les parents d'élèves de leur classe. Il leur est vivement recommandé d'y participer pour y avoir toutes les informations utiles.

Pour tout problème grave, les enseignants peuvent recevoir les parents sur rendez-vous, en dehors des heures de classe afin de leur permettre d'assurer la surveillance et la sécurité des élèves. Vous pouvez également envoyer un courriel qui sera transmis.

Chaque trimestre, les élèves recevront un livret de compétences.

Travail à la maison

Selon les textes officiels actuels, les leçons sont autorisées. Elles peuvent être apprises par écrit. Le travail de recherche ou de documentation est également autorisé.

Les devoirs écrits peuvent constituer un complément utile au travail de classe et une bonne préparation pour le collège où les enfants auront des devoirs écrits obligatoires.

Ils participent à l'amélioration du niveau de l'élève. Ils permettent aussi aux parents de suivre le travail fait en classe par leur enfant.

Nous comptons sur votre collaboration dans l'intérêt de vos enfants.

Comportement attendu des élèves et co-éducation participative (parents / enseignants)

Les élèves, comme leur famille, doivent avoir un comportement respectueux des élèves, des professeurs ou des personnes intervenant dans l'école (parents ou intervenants rémunérés ou bénévoles).

Les élèves ne doivent pas toucher au matériel d'enseignement et appareils divers sans la permission de leur professeur.

Les objets ne servant pas de matériel scolaire (jouets...) ainsi que les objets dangereux ou susceptibles d'occasionner des blessures sont interdits ; ils seront confisqués et rendus aux parents.

Durant les récréations, l'accès des couloirs et salles de classe est interdit aux élèves sans autorisation.

Il est interdit de monter sur les bancs, les grilles et les châssis de fenêtres.

Les emballages de goûter et les restes de fruits sont à jeter dans les poubelles marron, les briquettes et bouteilles vides dans la poubelle bleue qui se trouvent dans la cour. Les chewing-gum et sucettes sont interdits.

Tout acte de dégradation volontaire ou de vandalisme sur les locaux ou le matériel, les objets ou les livres de l'école sera sanctionné par un dédommagement financier ou le remplacement de l'objet détérioré.

Pendant les récréations, les enfants doivent éviter de pousser, bousculer ou se livrer à des jeux dangereux.

L'enfant qui se blesse, même légèrement, doit faire prévenir immédiatement les enseignantes de service.

La fin de la récréation est signalée par un premier coup de sifflet auquel les enfants répondent en s'arrêtant de jouer. Au deuxième coup de sifflet, ils doivent se ranger immédiatement dans le calme.

Les déplacements de groupe (entrée et sortie en classe) doivent se faire en silence, en rang et sans précipitation.

Les sanctions

- Les sanctions sont prises en cas de manquement au règlement intérieur de l'école (en particulier les atteintes à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou adultes : violences, insultes...)

- Les sanctions prises en fonction des infractions commises sont clairement énoncées aux parents et aux enfants.

- Les sanctions peuvent être évitées en veillant à ce que les imprimés et cahiers soient signés, que votre enfant soit en possession de son matériel pour travailler, qu'il ait sa tenue de sport, que ses leçons soient sues. Une journée de classe se prépare à la maison pour qu'elle se passe le mieux possible pour votre enfant.

- Les sanctions figurant dans le règlement sont les suivantes :

• réprimandes verbales

• privation partielle et momentanée de droits : circuler dans la classe, circuler hors de la classe...

• isolement momentané et sous surveillance d'un enfant qui pose problème (y compris pendant une partie de la récréation)

• travaux d'intérêt général (remise en état du matériel dégradé,rangement, ramassage des papiers dans la cour...)

• entretien avec les parents à l'école

• heure de retenue

En conclusion, les sanctions ne sont pas appliquées de façon mécanique. Les enseignants apprécient toujours la situation en essayant d'être justes avec tous les élèves. Les principes régissant la justice doivent permettre aux sanctions mises en place à l'école de conserver tout leur sens éducatif et d'être prises dans l'intérêt de l'enfant.

En cas de sanction pour situation récurrente ou mise en danger de lui-même ou d'autrui, une information sera donnée aux parents de l'élève en cause.

L'inscription à l'école implique l'acceptation par les parents et l'enfant du présent règlement.

Dans le cas de manquements graves et répétés au règlement intérieur de l'école, le changement d'école peut-être décidé par l'Inspecteur de l'Éducation Nationale sur proposition de la directrice qui, préalablement, entend les parents et consulte l'équipe éducative ainsi que le Conseil d'école.

Il est important que l'enfant prenne au sérieux son statut d'écolier et qu'il n'oublie jamais que c'est pour lui qu'il travaille. Parents et enseignants sont là pour l'aider à atteindre cet objectif.